ALBI EXPOS
ANNULÉ
Mentions légales
ALBI EXPOS
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Dénomination sociale ou raison sociale : SAEM DE CONGRÈS ET EXPO D'ALB
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Adresse du siège social de l’entreprise : Parc des Expositions d'Albi, 81990 Le Séquestre
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Président de l’entreprise : M. Yvon MATHA
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Contact de l'entreprise : 05 63 49 28 40 - contact@albiexpos.fr
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Numéro d’enregistrement au registre du commerce : Albi B 391 883 477
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Numéro SIREN - SIRET : 391883477 - 39188347700013
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Forme Juridique de l’entreprise : SA à conseil d'administration
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Montant du Capital Social : 122 000,00 €
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Hébergeur du site : Wix.com Inc.
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Propriété intellectuelle : Les internautes disposent d'un droit d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. On entend par contenu, les textes, sons, images, vidéos, animations. Sous réserve des exceptions au droit d'auteur prévues par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable du Parc des Expositions d'Albi, notamment dans le cas où l'utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
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LOI HAMON : En tant qu’organisateur, la protection des visiteurs est notre priorité ; c’est pourquoi, nous attirons votre attention sur la loi « Hamon » rédigée ci-après, concernant l’absence de droit de rétractation : LOI « HAMON » n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation « Contrats conclus dans les foires et salons » Art. L. 121-97.- Avant la conclusion de tout contrat entre un consommateur et un professionnel à l'occasion d'une foire, d'un salon ou de toute manifestation commerciale relevant du chapitre II du titre VI du livre VII du code de commerce, le professionnel informe le consommateur qu'il ne dispose pas d'un délai de rétractation. Sans préjudice des informations précontractuelles prévues au premier alinéa du présent article, les offres de contrat faites dans les foires et les salons mentionnent l'absence de délai de rétractation, en des termes clairs et lisibles, dans un encadré apparent. Les modalités de mise en œuvre du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Tout manquement au présent article est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. L'amende est prononcée dans les conditions prévues à l'article L. 141-1-2.
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